Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CuraVTC, exploitant individuel de voiture de transport avec chauffeur (VTC), et toute personne (« le client ») réservant une prestation de transport via le site curavtc.fr, par téléphone, SMS, e-mail ou WhatsApp.
CuraVTC propose des prestations de transport de personnes avec chauffeur : trajets ponctuels, transferts aéroport (Roissy-Charles de Gaulle, Orly), et trajets longue distance sur devis, dans les conditions décrites sur le site.
La réservation s'effectue via le formulaire en ligne, par SMS, par e-mail ou par WhatsApp. Elle est considérée comme définitive après confirmation du chauffeur (date, heure, trajet et prix). Le client s'engage à fournir des informations exactes (adresses, horaires, coordonnées).
Les tarifs indicatifs sont affichés sur le site et confirmés avant chaque course. Une majoration de 15 % s'applique la nuit, le dimanche et les jours fériés. Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire (Stripe), par PayPal, ou directement auprès du chauffeur, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Le client peut annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 1 heure avant l'heure de prise en charge prévue. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client au point de rendez-vous (« no-show »), CuraVTC se réserve le droit de facturer tout ou partie de la course.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de passagers fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, ce qui est le cas des courses réservées sur ce site.
CuraVTC s'engage à assurer le transport dans des conditions de sécurité conformes à la réglementation applicable aux VTC. CuraVTC ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (circulation, conditions météorologiques, cas de force majeure).
Le transport de bagages est inclus dans la limite d'un volume raisonnable communiqué lors de la réservation. CuraVTC ne peut être tenu responsable des objets oubliés ou endommagés dans le véhicule, sauf faute prouvée.
Toute réclamation peut être adressée à contact@curavtc.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions précisées dans nos mentions légales.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité